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FIN des Charbonnages de France .
par Marie-Claire le, 06/01/2008  

FIN d'un symbole ..
La dissolution des Charbonnages de France passée relativement inaperçue dans l'actualité n'est pas sans laisser des interrogations dans les régions des anciens bassins houillers

La société Charbonnages de France (CDF) créée en 1946 lors de la nationalisation des houillères a été dissoute le 31 décembre 2007, elle exploitait les différents bassins miniers de France.

Pour rappel les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais créées en 1946 avaient le statut d' EPIC
Un EPIC est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial , tout comme les Etablissements Publics Administratifs (EPA), un EPIC ne peut être mis en faillite , ils sont exclus du champ d’application des procédures de redressement et de liquidation judiciaire
Ils sont créés par des lois et dissous par des lois

L' EPIC HBNPC fut dissous le 1er janvier 1993 et après dissolution des différentes houillères de bassin, la loi n° 2004-105 du 3 février 2004 prévoit le passage à un EPIC unique avec dissolution de ce dernier fin 2007 et prévoit aussi la création de "l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs" après dissolution des Charbonnages de France

Mais reste de nombreuses questions sur la reprise des activités des Charbonnages de France, CDF gérait encore des usines comme Gazonor, ces usines seront reprises par des groupes privés
Mais qu'en est il de la gestion des cités minières, voiries, rénovation des logements, lutte contre les affaissements et les inondations, car les affaissements et les inondations (eau remontant des puits) sont fréquents, CDF gérait les pompes afin d'éviter des catastrophes
Apparemment il n'y a pas toujours de réponse précise sur le repreneur de toutes les charges, celà ne peut être que les communes pour qui la charge est lourde ou l'Etat ce qui devrait être logiquement le cas puisque :

Le décret « portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France » « n° 2007-1 806 du 21 décembre 2007 » prévoit le transfert de CDF à l'Etat , qui devrait donc en assurer la couverture des dettes, des engagements sociaux, ainsi que la gestion de son patrimoine, l'état se substitue donc aux Charbonnages de France


 


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