convention collective des mineurs de fond
par bourdonb le, 11/02/2008toutes les conventions collectives se trouvent sur : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
ça peut servir à d'autres corporations
Le personnel titulaire des exploitations minières et assimilées ( mines, minières, ardoisières et exploitation de bauxite ) était régi par les règles édictées par le STATUT DU MINEUR : décret n° 46-1433 du 14 juin 1946.
Vous pouvez en trouver une copie à l'adresse suivante :
http://admi.net/jo/dec46-1433.html

