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le livret de travail de mon grand père
par Minloute le, 31/08/2004  

Mon grand père a commencé à travailler à Bruay en 1902, il a commencé comme herscheur.
J'ai trouvé intéressant de vous recopier certains articles relevés dans son livret de travail.

C'est à méditer.

"Les enfants ne peuvent être employés par les patrons, ni être admis dans les établissements énumérés dans l article 1 avant l age de 13 ans révolus.

Toutefois les enfants munis du certificat d études primaires justifié par la loi du 28 mars 1882 peuvent être employés à l age de 12 ans.

Aucun enfant âgé de moins de 13 ans ne pourra entre admis au travail s il n est muni d un certificat d aptitude physique délivré à titre gratuit par l un des médecins chargés de la surveillance du premier âge.

Cet examen sera contradictoire si les parents le réclament.

Les enfants de l un et de l autre sexe âgés de moins de 16 ans ne peuvent entre employés à un travail effectif de plus de 10 heures par jour.

Les jeunes ouvriers ou ouvrières de 16 à 18 ans ne peuvent entre employés à un travail effectif de plus de 60 heures par semaine sans que le travail journalier puisse excéder 11 heures.

Les filles au dessus de 18 ans et les femmes ne peuvent entre employées à un travail effectif de plus de 11 heures par jour
Les heures de travail ci dessus indiqués seront coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra entre inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.

Les enfants âgés de moins de 18 ans les filles mineures et les femmes ne peuvent entre employés à aucun travail de nuit dans les établissements ci dessus nommés.

Tout travail entre 9 h du soir et 5 heures du matin est considéré comme travail de nuit , toutefois le travail sera autorisé entre 4 heures du matin et 10 heures du soir quand il sera réparti entre deux postes d ouvriers ne travaillant pas plus de 9 heures chacun.

Il sera accordé pour les femmes et les filles âgées de plus de 18 ans dans certaines conditions la faculté de prolonger le travail jusqu à 11 heures du soir à certaines périodes de l année pendant une durée totale qui ne dépassera pas 60 jours.

En aucun cas la journée de travail effectif ne pourra entre prolongée plus de 12 heures.

Les enfants âgés de moins de 18 ans et les femmes de tout age ne peuvent entre employés plus de 6 jours par semaine ni les jours de fête reconnus par la loi même pour le rangement de l'atelier.

Néanmoins dans les usines a feu continu, les femmes majeures et les enfants du sexe masculin peuvent entre employés tous les jours de la semaine, la nuit, aux travaux indispensables sous la condition qu ils auront au moins un jour de repos par semaine.

L'obligation du travail hebdomadaire et les restrictions relatives à la durée du travail peuvent entre temporairement levées par l inspecteur divisionnaire pour certaines industries.

Les filles et les femmes ne peuvent entre admises dans les travaux souterrains des mines.

Des règles d administration publique détermineront les conditions spéciales de travail des enfants de 13 à 18 ans du sexe masculin dans les travaux souterrains ci dessus visés.


 


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