Les jardinsle pacte charbonnier et le CCFC
par Marie-Claire le, 28/09/2005Le 20 octobre 1994, la fin des mines en France était actée par le "pacte charbonnier" signé entre la direction de Charbonnages de France et cinq organisations syndicales sur six
Le pacte charbonnier garantit au mineur son maintien dans l'entreprise jusqu'à 45 ans, à 45 ans il peut accèder au Congé Charbonnier de Fin de Carrière, le CCFC et il bénéficie alors de 80% de son salaire jusqu'à la retraite
Majoritairement les mineurs resteront au sein de l'entreprise (travaux de fermeture, restauration de sites) jusqu'à leur départ en retraite
En janvier 2004, le parlement adopte une loi créant une nouvelle structure juridique pour garantir les droits sociaux des mineurs après la fermeture des dernières mines de charbon
source partielle : Voila actualités du 20 avril 2004
