les sociètés de secours minières, la loi de 1894
par Marie-Claire le, 15/03/2006La création d'une socièté de secours minière a été rendue obligatoire dans chaque exploitation minière par une loi de 1894
Ces SSM ont en charge les soins et les secours aux malades, aux blessés, aux infirmes mais sont en charge aussi des secours en cas de décès
Les employeurs ont aussi pour obligation de constituer une retraite aux mineurs, mais la gestion des retraites sera ultérieurement confiée, par une autre loi de 1914, à la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs (CAROM) caisse unique qui gère tous les mineurs de France
La loi de 1894 précise également la nature du fonctionnement et du financement de ces sociètés de secours minières
Le financement se fait pour 1/3 par l'exploitant et 2/3 par le mineur, le nombre d'administrateurs dans le conseil d'administration de la socièté est basé sur le même pourcentage