RE > Convention collective mineurs de fond
le :
11/02/2008 par : autrot
Je vous informe que le personnel titulaire des exploitations minières et assimilées ( mines, minières, ardoisières et exploitation de bauxite ) était régi par les règles édictées par le STATUT DU MINEUR : décret n° 46-1433 du 14 juin 1946. Vous pouvez en trouver une copie à l'adresse suivante :
http://admi.net/jo/dec46-1433.html
En espérant avoir pu vous rendre service.